Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

L’association LES FRANGINES, ayant son siège social au 16 Rue de Chamole – 39800 BUVILLY (RNA – W391007153 / SIREN – 929457711), organise le présent jeu-concours par tirage au sort, ci-après dénommé «  tombola ».

Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par l’association Les Frangines à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de tiers.

Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par l’association LES FRANGINES.

L’association LES FRANGINES est désignée également ci-après comme « l’Organisateur ».

Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

• Personne physique et majeure (18 ans révolus),
• Résidant en France métropolitaine et outre-mer et résident d’un pays de l’espace économique européen ou de la Suisse,
• Disposant d’une adresse e-mail personnelle

L’organisateur procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.

La participation au jeu concours vaut acceptation des présentes conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

L’accès au jeu concours est interdit aux membres de l’association LES FRANGINES.

Article 3 – Objet et dates du concours

La tombola a pour objet de de financer en partie la participation des Frangines au Rallye Aïcha des Gazelles en 2028. Elle est ouverte à la vente de billets pendant toute la période de l'opération, jusqu'à la date de clôture où jusqu’à l’épuisement des tickets mis en vente.

Date de début du concours : 1^er Septembre 2026 à 00h00

Date de fin du concours : 20 Décembre 2026 à 23h59  

Date du tirage au sort : 21 Décembre 2026

Date de désignation du Gagnant : 22 Décembre 2026

Article 4 - Modalités de participation et de tirage au sort

4.1 – Modalités de participation

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout participant doit acheter des coupons (ou « tickets ») :

- en ligne, via la plateforme de paiement sécurisé Hello Asso :

https://www.helloasso.com/associations/les-frangines/evenements/grande-tombola-d-automne,

- directement auprès des membres de l’association LES FRANGINES.

Après paiement, le participant reçoit une confirmation par e-mail comportant ses numéros de coupons pour un achat en ligne, ou le participant reçoit un coupon numéroté pour un achat physique.

Le participant peut acheter autant de coupons (tickets) que voulu à 2€ l’unité, dans la limite des stocks disponibles.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de l’achat finalisé.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie ou toute autre forme d’abus est avérée. En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, l’organisateur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

4.2 – Modalités de tirage au sort

Le tirage au sort est effectué de manière aléatoire parmi l'ensemble des billets valablement vendus, à la date annoncée (21 Décembre 2026) en présence d'un commissaire de justice garantissant la transparence de l'opération : SCP Couillerot Vormus.

Chaque billet vendu correspond à une chance de gagner. Le tirage désigne le billet gagnant ainsi que, le cas échéant, des billets suppléants en cas de lot non réclamé.

Article 5 – Dotation/lot

La tombola est dotée d’un seul lot : la voiture MG3 Hybrid+ de couleur noire (valeur 20 990 €) — véhicule neuf 5 portes.

- 1,5L

- 195ch

- Boite automatique 3 rapports

- Essence / Electrique

- Caméra de recul

- Clé Bluetooth

- Ecran tactile 10,25"

- Intérieur noir

- Système de navigation

- Volant et sièges chauffants

- Apple CarPlay / Android Auto sans fil

- Capteurs de stationnement AR 

- Climatisation

- ESP

- Gestion intelligente des feux de route (IHC)

- Peinture métallisée

- Système iSmart Lite avec commandes à distance du véhicule

- Régulateur de vitesse adaptatif (ACC) / Limitateur de vitesse

- Emission CO2 : 100g/km (classification A)

- CONSOMMATION MIXTE : 4,4L/100km

- GARANTIE CONSTRUCTEUR : 84 mois

Carte grise et assurance non incluse.

Il y a un unique gagnant. Le lot ne peut être ni échangé, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou de quelque nature que ce soit.

Les photos de la voiture sont communiquées à titre indicatif.

Article 6 – Annonce du gagnant et modalités de retrait du lot

Le gagnant est informé personnellement après le tirage, par e-mail et/ou téléphone, à partir des coordonnées fournies lors de l'achat. Le numéro gagnant pourra également être publié sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram – Les Frangines en Gazelles.

Lors de l’annonce du gain, la date de retrait du lot sera convenue. Le gagnant dispose d'un délai de 3 mois à compter de l'annonce publique de son identité pour venir retirer son lot au Garage Automobiles Villet Bernard (1 Route de Lons, 39800 POLIGNY).

Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge du gagnant. 

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

La transmission des données à caractère personnel concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit

Article 8 - Responsabilités et droits

L’Organisateur :

• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
• Se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : nombre insuffisant de tickets vendus, virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’organisateur et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la

Les Participants :

• Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur et du respect du règlement de la

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du participant au concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’éventuelle attribution des lots.

Article 10 - Dépôt du règlement

L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et participant pendant toute la durée du jeu.

Ils sont consultables sur

• la plateforme de paiement Hello Asso :

https://www.helloasso.com/associations/les-frangines/evenements/grande-tombola-d-automne,

• et remis gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante : 

lesfranginesengazelles@gmail.com.

Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

Le règlement est déposé auprès de l’étude SCP Couillerot Vormus, Commissaire de justice à Lons le Saunier (6 Avenue Aristide Briand – 39000 LONS LE SAUNIER).

Article 11 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’adresse courriel lesfranginesengazelles@gmail.com, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant l’annonce publique du gagnant du jeu-concours.

En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’adresse courriel lesfranginesengazelles@gmail.com dans les 10 jours calendaires suivant l’annonce publique du gagnant du jeu-concours.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepte et s’y conforme sans réserve.

Article 12 - Donnée personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de l'achat sont nécessaires à la gestion de la participation, au tirage et à l'information des gagnants. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à lesfranginesengazelles@gmail.com.